Point de vue d’experts sur l’actualité Sociale – Avril 2024
Non classé | 16 mai 2024
A l’occasion d’un publication du 22 janvier 2024, le BOSS confirme les valeurs des abattements applicables au chiffrage des avantages en nature des véhicules électriques mis à disposition en 2024.
Une mise à jour du BOSS modifie les valeurs de l’abattement
Lorsqu’un salarié est titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée qui va arriver à terme, ou que la mission pour laquelle il avait été recruté en tant qu’intérimaire va prendre fin, l’entreprise pour laquelle il travaillait peut lui proposer de conclure un contrat de travail à durée indéterminée, sur un même poste. Le salarié est en droit de refuser ces propositions, mais ces refus seront transmis à France Travail et, dans certains cas, le priveront des allocations chômage.
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif, obligation qui peut également être remplie (au moins partiellement) par la passation de contrats avec des organismes, associations ou entreprises spécialisés.
Plusieurs cas de jurisprudences…
Discrimination : à quelques centimes près…..
Prévoyance et liquidation judiciaire : pas de portabilité si le contrat a été résilié
Rémunération variable et fixation des objectifs
Partage de la preuve en matière d’heures supplémentaires
La chute d’un salarié déneigeant son véhicule garé sur une place extérieure à son domicile peut être un accident de trajet
