Mémo techniques
Le régime fiscal du dirigeant et de l’entreprise peut s’avérer complexe : LBA Walter France vous propose un panorama des principales dispositions fiscales, sociales, juridiques applicables au dirigeant et à l’entreprise.
OBLIGATIONS
Factures : les mentions obligatoires
Délais de conservation des vos documents légaux
FISCALITÉ
Le régime d’exonération des plus-values professionnelles
Le régime des plus-values immobilières privées
Le régime de la cessation d’activité
Les plus-values mobilières privées
Limite au régime d’intégration fiscale
Les différés d’imposition sur apports de titres
La déduction des frais financiers
SOCIAL
Vos principales responsabilités en tant qu’employeur
