Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/07/21

Vaccinations obligatoires et pass sanitaire.-

Suite aux annonces d'Emmanuel Macron lundi soir, un projet de loi sanitaire sera présenté le 19 juillet en Conseil des ministres:
* vaccination obligatoire des personnels des établissements de santé, des personnels de santé et des pompiers, suspension du contrat de travail de un mois à 6 semaines en cas de refus puis possibilité de licenciement ;
* à compter du 21 juillet, pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs recevant plus de 50 personnes ;
* à compter du 1er août, pass sanitaire obligatoire pour les cafés, restaurants (terrasses comprises), trains et avions (longs voyages), grands centres commerciaux (sauf commerces alimentaires et pharmacies), hôpitaux (hors urgences), EHPAD, etc.
* les professionnels ne contrôlant pas les pass sanitaires à l'entrée de leurs établissements pourront écoper de 45.000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement, ainsi que d'une fermeture administrative ;
* le pass ne sera obligatoire qu'à compter du 30 août pour les 12-17 ans et les salariés des établissements recevant du public ;
* pour les vaccinés, le pass sanitaire devient effectif une semaine après la 2e injection (et non plus 15 jours).

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