Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/07/21

Obligation sanitaire et contrat de travail.-

La suspension du contrat de travail (et du salaire associé) devrait pouvoir intervenir dès lors que le salarié travaillant dans un secteur soumis à passe sanitaire ne sera plus en mesure de le présenter. Puis au bout de 2 mois de suspension, le licenciement deviendra possible (mais non obligatoire) via un motif que la loi aura créé. De quoi générer des périodes de stop and go sur la suspension puisque celle-ci cessera dès la situation du salarié régularisée (pendant 2 jours par exemple si présentation d'un test PCR négatif). Le passe sanitaire devrait être exigible à compter du 1er août, l'obligation vaccinale (soignants) à compter du 15 septembre.

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