Médaille d’honneur du travail : suppression des exonérations fiscales et sociales

La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu autrefois applicable aux gratifications allouées à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail
En conséquence, les gratifications versées à cette occasion sont désormais imposables, cette mesure s’appliquant pour l’impôt sur le revenu dû au titre de 2026, pour les gratifications versées depuis le 1er janvier 2026.
Dans un communiqué du 10 Avril 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a indiqué que la fin de l’exonération fiscale à compter des revenus perçus au titre de l’année 2026 prive de fondement la tolérance qui prévoyait une exonération sociale calée sur l’exonération fiscale.

La suppression de l’exonération fiscale entraîne donc la suppression de l’exonération sociale.

Toutefois, à titre de tolérance, l’application de l’exonération sociale sera maintenue pour les revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail jusqu’au 31 décembre 2026.