Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : Ce que doivent savoir les entreprises
Publications d'expert | 7 mai 2025
L’intelligence artificielle s’impose désormais dans le quotidien des entreprises, qu’il s’agisse de startups, de PME ou de groupes en pleine croissance.
Des outils génératifs aux assistants de rédaction, en passant par le design de produits, l’IA enrichit les processus de création et d’innovation. Cependant, une question cruciale se pose : peut-on protéger juridiquement ce que l’on crée avec, ou grâce à, une IA ?
Entre brevets, droits d’auteur et marques, les repères traditionnels évoluent et complexifient le cadre légal
Technologie IA et législation sur la propriété intellectuelle : peut-on breveter une invention conçue avec l’aide de l’intelligence artificielle ?
Le brevet protège une invention technique, qu’il s’agisse d’un produit ou d’un procédé innovant répondant à un besoin concret.
Si une personne utilise l’IA comme outil pour améliorer ou affiner une invention, le brevet reste généralement accessible, car l’humain demeure à l’origine du processus créatif.
En revanche, lorsque l’IA génère une invention de façon autonome, la situation se complique. Aujourd’hui, les offices de brevets exigent qu’un inventeur soit une personne physique : une IA ne peut donc pas, en l’état, être reconnue comme inventeur
Exemple IA et droits de propriété intellectuelle
Si un entrepreneur conçoit un objet connecté et utilise l’IA pour simuler plusieurs prototypes ?
Si l’idée, la finalité et les choix clés restent humains, la brevetabilité est envisageable.
Mais si l’objet est uniquement imaginé et conçu par un algorithme, le dépôt risque d’être refusé.
Et les créations générées par l’intelligence artificielle : image, texte, logo ?
Les créations générées par l’IA – images, musiques, logos, contenus textuels – soulèvent d’autres problèmatiques.
Le droit d’auteur protège les oeuvres originales, à condition qu’une intervention humaine significative existe. Ainsi, une image générée par IA à partir d’un prompt simple n’est généralement pas protégeable.
En conséquence :
- vous ne pouvez pas toujours revendiquer la propriété exclusive d’une création générée par l’IA
- d’autres utilisateurs peuvent produire des contenus très proches, voir identiques
- vous êtes exposé à des risques juridiques si l’IA a utilisé des contenus protégés pour générer votre visuel, musique, …
Pour un usage commercial (site web, packaging, publicité), il devient donc essentiel d’encadrer l’origine des contenus générés et de privilégier, autant que possible, l’intervention humaine dans le processus créatif.
Les réflexes à avoir
Voici quelques conseils pratiques :
- Conservez des traces du processus de création, notamment les prompts, itérations et choix humains ;
- Vérifiez les conditions d’utilisation des outils IA (droits sur les images, clauses de responsabilité, etc, …)
- Privilégiez une démarche collaborative Intelligence Artificielle + humain, afin d’assurer la paternité de vos créations
- Soyez vigilants dans vos dépôts de marque, de brevet ou de design, en vous assurant que la création. répond aux critères juridiques
Intelligence Artificielle et propriété intellectuelle : un sujet en pleine évolution
La loi n’a pas encore totalement rattrapé les usages. L’intelligence artificielle bouleverse le droit de la propriété intellectuelle, obligeant les entreprises à composer avec une réalité mouvante, parfois contradictoire entre innovation technologique et cadre juridique existant.
Prenons quelques exemples récents pour illustrer ce flou juridique
L’affaire DABUS (2020-2023)
un inventeur britannique a tenté de faire reconnaître une intelligence artificielle nommée DABUS comme « inventeur » dans des dépôts de brevets au Royaume-Uni, en Europe, aux États-Unis et en Australie. Résultat ? Refus généralisé : les offices de brevets ont tous rappelé que l’inventeur devait être une personne physique. Cette affaire a lancé un débat mondial sur la nécessité de moderniser le droit des brevets face à l’IA autonome.
Les images générées par Midjourney ou DALL.E
aux États-Unis, l’Office du Copyright a refusé d’accorder la protection du droit d’auteur à des oeuvres générées uniquement par IA, en l’absence de contribution humaine significative. Cela signifie que ces contenus peuvent théoriquement être utilisés librement par d’autres, ce qui pose problème pour les entreprises qui misent sur une image de marque distinctive ou souhaitent exploiter une création de manière exclusive.
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : un projet de loi en cours en Europe
L’Union européenne avance sur un l’AI Act, destiné à encadrer les usages de l’Intelligence Artificielle (publication attendue en 2025).
Si le texte porte principalement sur la régulation des risques et la transparence des IA, il ouvre la voie à des réflexions complémentaires sur les droits liés aux productions IA, en lien avec le droit d’auteur, la responsabilité et la traçabilité.
Cela pourrait impacter à terme les conditions de brevetabilité ou de protection des oeuvres générées avec l’Intelligence Artificielle.
