Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/11/21

Conventions fiscales bilatérales et "cumcum".-

Alors qu'ils tentent de parer aux abus liés à l'optimisation fiscale agressive "cumcum" sur les plus-values de dividendes, les députés socialistes ont déposé 4 amendements au projet de Budget 2022 en ce sens, suscitant en ricochet un débat parlementaire sur l'impact de certaines conventions fiscales bilatérales que la France a noué avec certains états (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Finlande, Koweït, Liban, Oman et Qatar). Un amendement demande un rapport d'impact sur une potentielle fraude fiscale via ces conventions.

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