Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/06/19

Victoire des "Américains accidentels".-

Après 10 ans de bataille judiciaire, les "Américains accidentels" (citoyens binationaux français américains qui ne pouvaient déduire la CSG payée en France de leur impôts payés aux Etats-Unis car l'IRS n'y voyait que charge sociale et non fiscale) obtiennent gain de cause : le tribunal fiscal de Washington a reconnu que le fisc états-unien leur avait prélevé des millions de dollars d'impôts indûs.

 

 

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