Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 09/05/19

Transposition directive droits d'auteur.-

Après son adoption le 15 avril par le Parlement européen, la directive sur les droits d'auteur à l'ère numérique, créant notamment des droits voisins dans la presse, est en cours de transposition via une proposition de loi déjà adoptée au Sénat et examinée le 9 mai en commission à l'Assemblée.

 

 

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