Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/01/18

Révision des bases locatives.-

Repoussée depuis des décennies par les exécutifs successifs, la révision des bases locatives vient d'être discrètement relancée par Bercy, et pourrait être officialisée d'ici le printemps dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale. Elle concernerait 3,5 millions de locaux professionnels et 46 millions de locaux d'habitation. Sur les premiers, la révision a effectivement commencé l'an dernier avec une multiplication par 2,87 des contributions foncières (TF et CFE) en moyenne. Sur les seconds, après une expérimentation dans 5 départements, les principes mis en oeuvre sur la révision pour les locaux professionnels pourraient être dupliqués, mais la généralisation de la mise à jour n'interviendrait pas avant 2022.

 

 

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