Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/05/19

Retour en grâce des "droits de notaire".-

Confrontés de par la réforme de la taxe d'habitation au risque de perdre leur part de taxe foncière, les Départements ressortent l'idée de créer un fonds de péréquation pour les conseils départementaux les plus en difficulté, qui serait doté de 1,5 milliard d'euros, et serait abondé à hauteur de 200 à 500 millions d'euros par une hausse de +0,2 point des droits de mutation perçus sur les ventes immobilières. Une option déjà rejetée l'été dernier par l'exécutif, mais ce dernier, confronté à l'objectif de boucler d'ici l'été la réforme de la fiscalité locale, pourrait se montrer cette fois plus conciliant.

 

 

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