Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/09/19

Refonte de la collecte fiscale.-

Le projet de budget 2020 mettra en oeuvre une réforme de la collecte des impôts et taxes : les douanes se recentreront sur les taxes liées à des flux de marchandises (droits de douane, TICPE, TVA à l'importation...). La DGFIP récupérera la collecte d'une quinzaine de taxes : accises sur tabac et alcool, taxes énergétiques, droit de francisation de navires, taxe à l'essieu...). Initialement prévue pour être également rattachée à l'administration fiscale, la collecte sociale reste pour l'heure entre les mains de l'Urssaf.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top