Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/06/19

Réflexion sur la collecte de TVA.-

Initialement évoquée par deux députés (LREM et LFI) dans un rapport sur la délinquance financière, l'idée d'une collecte de la TVA par les banques et non plus les entreprises commence à infuser au sein de l'exécutif : Gérald Darmanin s'apprête ainsi à commander à l'IGF un rapport de faisabilité technique et juridique sur le sujet. Ce serait aux banques de scinder les opérations de paiement, en versant le produit HT de chaque transaction au vendeur et la TVA à l'Etat. De quoi réduire les volumes de fraude à la TVA. L'idée heurterait par contre la norme européenne SEPA qui prévoit l'intégrité de bout en bout d'un ordre de paiement, plaident les banques (par ailleurs peu enclines à assumer commercialement de telles opérations).

 

 

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