Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/07/19

Recours contre le "secret des affaires".-

Trente-six organisations ont rejoint le 3 juillet la société des rédacteurs du Monde dans son recours au tribunal administratif contre l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs qui avait refusé la transmission à la rédaction du quotidien d'un document sur les implants médicaux au nom du principe de "respect du secret des affaires". Outre le fait que l'argument invoqué par la Cada est surprenant ici (car l'organisme visé est investi d'une mission de service public), la loi prévoit que le secret des affaires n'est pas opposable aux journalistes.

 

 

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