Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 09/07/19

Rapport sénatorial sur indemnisation "catnat".-

Un rapport sénatorial dénonce comme opaque, injuste et peu compréhensible le régime d'indemnisation au titre des catastrophes naturelles. Critères et seuils utilisés à disposition de l'administration pour déterminer l'aspect anormal d'un épisode climatique sont trop laissés à discrétion de l'Etat estime le rapport (via une commission interministérielle "constituée à plus de 50% de payeurs"), qui dénonce en outre une appréciation se positionnant toujours vis-à-vis des précédents épisodes, ce qui place toujours plus haut la barre de l'exceptionnel. Si les épisodes de "catnat" sont appelés à se multiplier à l'avenir, la pérennité financière du régime ne semble néanmoins pas menacée avant 2050.

 

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top