Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/07/19

Radiographie des niches fiscales.-

Le rapporteur général de la commission des Finances à l'Assemblée a publié son rapport annuel sur les niches fiscales qui montre l'existence de 472 niches fiscales en France. Soixante-quinze d'entre-elles seraient "éteintes" (le fait générateur de la niche est dépassé), dont 27 sont "mortes" (plus aucun bénéficiaire) et 48 sont "froides" (plus aucun nouveau bénéficiaire). Le rapport pointe en outre 122 niches "fantômes" (non chiffrées, non bornées dans le temps et au nombre de bénéficiaires inconnus). Le budget 2020 devrait être l'occasion d'un énième nettoyage.

 

 

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