Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/09/19

Préjudice d'anxiété reconnu au-delà de l'amiante.-

Dans un arrêt publié hier, la Cour de Cassation reconnaît le préjudice d'anxiété (consacré dans les dossiers amiante) à des salariés exposés à "une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave". Cette décision, qui casse une décision de juillet 2017 de la cour d'appel de Metz concernant 700 mineurs des Charbonnages de France, reconnaît ainsi le préjudice d'anxiété non seulement en l'absence du développement effectif d'une maladie mais aussi au-delà de l'amiante. Seule l'exposition doit être ainsi démontrée pour obtenir indemnisation du préjudice.

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