Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/03/18

Pré-accord sur la révision du travail détaché.-

Un "pré-accord" a été finalisé le 1er mars entre Conseil et Europarlement sur la révision de la directive de 1996 sur le travail détaché, ce qui signerait la voie à un accord définitif en mai ou en juin selon la rapporteure du texte à Strasbourg. Le détachement ne pourrait durer plus que 18 mois au maximum (un an prolongeable 6 mois). Le texte révisé entrerait en vigueur sous 2 ans. Dans l'attente d'un traitement spécifique, le transport n'y serait pas assujetti.

 

 

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