Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/06/18

Pour une compensation TH intégrale par l'Etat.-

Face au refus ferme des Départements d'y renoncer, le comité des finances locales renonce à récupérer au profit des communes le produit de la taxe sur le foncier bâti, prévu en compensation de la perte par le bloc communal des recettes de TH. Il proposera à la place que l'Etat compense intégralement ce produit aux communes. Ce scénario coûterait 26 milliards d'euros annuels à l'Etat en 2020.

 

 

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