Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/10/19

Pollueur payeur introduit sur l'eau.-

Examinant la semaine dernière le projet de loi sur l'économie circulaire, le Sénat y a introduit la notion de pollueur-payeur pour l'eau et les milieux aquatiques. Ce concept n'existe aujourd'hui dans la loi que pour les déchets. Outre les sites industriels, l'industrie des pesticides serait concernée au premier chef.

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