Retour Publications d'expert | Publié le 13/01/17

Pénibilité : déclaration des salariés exposés sur la N4DS

Compte Personnel de Prévention et de Pénibilité (CPPP)

Chaque trimestre d'exposition à un facteur de pénibilité permet au salarié de capitaliser un ou deux points, les points accumulés permettant :

  • de suivre une formation pour sortir d'un emploi exposé à la pénibilité
  • de passer à temps partiel en fin de carrière
  • de bénéficier d'un départ en retraite anticipé
  • Les facteurs de pénibilité applicables en 2016 sont au nombre de 10 :

4 facteurs applicables du 1er janvier au 31 décembre 2016

  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipes successives alternantes
  • Le travail répétitif
  • Les activités réalisées en milieu hyperbare

 

 

6 facteurs applicables du 1er juillet au 31 décembre 2016

  • Les manutentions manuelles de charges
  • Les postures pénibles
  • Les vibrations mécaniques
  • Les agents chimiques dangereux
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit

 

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