Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/03/18

Ordonnances Travail validée par les Sages.-

Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de ratification de la réforme du Code du Travail. Seule une disposition technique sur les élections professionnelles en cas de non parité d'une liste a été censurée, ainsi que quelques cavaliers législatifs (dont un sur les règles sur les bonus différés perçus par les traders en cas de licenciement).

 

 

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