Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/02/18

Nouvelle police de la fraude fiscale.-

Bercy vient de négocier avec le ministère de l'Intérieur la création d'une police spécialisée en matière de fraude fiscale, qui soulagerait la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF). Agents du ministère de l'Economie auront statut d'officiers fiscaux judiciaires, avec pouvoir de police et moyens d'enquête sur le terrain, cantonnés à la fraude fiscale.

 

 

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