Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/07/19

Medef en justice contre le bonus-malus.-

Le Medef songerait à un recours en justice contre les bonus-malus sur les contrats courts, prévu pour entrer en vigueur à partir de 2021. Parmi les angles d'attaque possibles, l'inégalité du dispositif qui ne frappe que 7 secteurs d'activité (mais le patronat a toujours plaidé pour qu'il soit justement le plus limité possible), l'impossibilité pour les entreprises de calculer leur taux de surcotisation ou de sous-cotisation (car elles ne connaissent pas le taux de leurs anciens salariés qui se sont inscrits à Pôle emploi), l'hétérogénéité des situations au sein d'un même secteur (entre entreprises grosses consommatrices de contrats courts et les autres).

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