Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 24/05/19

Matignon veut brider le RIP sur les sujets débattus au Parlement.-

Echaudé par le succès du référendum d'initiative partagée (RIP) sur la privatisation d'ADP, Matignon souhaite profiter de la réforme constitutionnelle à venir pour empêcher son déclenchement par les parlementaires sur des sujets en cours d'examen au Parlement ou juste après leur adoption. Dans sa forme actuelle, la limitation concerne les sujets sur lesquels des textes ont été promulgués il y a moins d'un an. Matignon pourrait en outre vouloir étendre ce délai à 3 ou 4 ans.

 

 

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