Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/09/18

Loi Pacte largement amendée.-

Etudié le 5 septembre en commission spéciale à l'Assemblée, le projet de loi Pacte (sur la croissance des PME, 73 articles sur 1.000 pages) a reçu plus de 2.000 amendements et devrait à ce titre ne pas pouvoir être adopté avant la fin d'année. Le débat dans l'Hémicycle doit débuter en fin de mois.

 

 

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