Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/07/19

Loi énergie climat adoptée en CMP.-

Députés et sénateurs se sont entendus en commission mixte paritaire sur le projet de loi énergie-climat. Il vise la neutralité carbone de la France d'ici 2050 (et -40% sur la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030). Les sénateurs ont reculé sur la rénovation thermique des logements "passoires énergétiques" qui ne seront in fine pas considérés comme "indécents" (et donc inlouables) à partir de 2023. Le notion d'indécence pour cause d'isolation est renvoyée à un futur décret sans fixation de seuil de décence.

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