Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/03/19

Loi contre les contenus haineux en ligne.-

La députée LREM Laetitia Avia a remis le 11 mars à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à lutter contre les propos haineux sur Internet. Le texte devrait être examiné en séance publique en mai, pour un vote espéré avant l'été. Le projet de texte donne 24 heures aux réseaux sociaux pour dépublier des commentaires illicites, sous peine d'une amende pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires. Il propose en outre un bouton de signalement de contenus qui soit commun à toutes les plateformes. La loi devrait s'appliquer aux plateformes comptant au moins 2 millions d'utilisateurs. Le CSA devrait être chargé de sa mise en application.

 

 

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