Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/09/18

Loi avenir professionnel validée par les Sages.-

Le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi "avenir professionnel", qui compte la réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage. Il a par contre censuré plusieurs cavaliers législatifs nichés dans le texte, comme la charte obligatoire pour les plateformes collaboratives ou les services publics, et l'ouverture des postes de direction aux contractuels.

 

 

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