Lettre d’actualité sociale juillet 2017
Chers lecteurs,
Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.
A la une
- Détachement de salariés en France : nouveau renforcement des obligations et des sanctions.
- Contrats saisonniers : nouveau droit de reconduction.
- Le report du prélèvement à la source.
- Nouvelles règles de calcul de l’effectif « sécurité sociale ».
- Vapotage : interdiction sur le lieu de travail à compter du 1er octobre 2017.
- Modification des cotisations chômage.
La jurisprudence en bref
- Signature de la lettre de licenciement.
- La prise en charge par l’employeur des amendes routières est soumise à cotisations.
- Attestation Pôle Emploi et démission.
Et pour finir
En attendant, nous vous souhaitons un agréable été !
Le Pôle Social.
