Lettre d’actualité sociale de juillet 2019
Chers Lecteurs,
Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.
A la Une :
- Les effets de la loi Pacte sur les seuils sociaux.
- Les opérateurs de compétences désignés.
- La loi sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : trois décrets pour la mise en œuvre de cette réforme.
- Visite d’embauche des apprentis par un médecin de ville.
En Bref :
- Remboursement des allocations chômage : Pôle Emploi peut délivrer une contrainte à l’employeur.
- Cotisations d’accidents du travail : fin du taux bureau au 31 décembre 2019.
- Pénalité financière en cas de défaut de publication de l’index égalité professionnelle.
Jurisprudences :
- Le critère indispensable de l’autonomie pour les salariés en forfait jours.
- Indemnité de licenciement : le congé parental d’éducation à temps partiel est considéré comme une période d’emploi à temps plein.
- Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle ne sont plus incompatibles … sous conditions.
Rendez-vous en Octobre pour notre prochaine lettre sociale.
Le Service Social & RH.
