Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/11/19

Le fisc surveillera les réseaux sociaux.-

Les députés ont adopté mercredi soir en première lecture le projet de surveillance fiscale via la collecte et l'analyse de données publiques issues des réseaux sociaux (art. 57 du Budget 2020). Une expérimentation triennale. Des amendements adoptés en commission en ont limité le champ d'investigation aux activités occultes, domiciliations fiscales frauduleuses et trafics illicites en ligne de marchandises.

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