Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/06/19

Label AMF sur les ICO fin prêt.-

Dans le sillage de la promulgation de la loi Pacte, les dernières modifications réglementaires et une instruction ad hoc ont été publiés le 4 juin par l'AMF sur la question de l'agrément optionnel sur les opérations d'initial coin offerings (levées de fonds en cryptoactifs). Pour en bénéficier, il faut que l'opérateur soit une personne morale établie ou immatriculée en France, qu'il établisse un document d'information fiable et complet, qu'il propose un dispositif de traçabilité et de sauvegarde des actifs numériques collectés, qu'il souscrive aux obligations anti-blanchiment en vigueur. Les ICO labellisées devront être souscrites par plus de 150 personnes, et le montant minimal de l'offre devra être atteint avant que l'émetteur puisse toucher les fonds et cryptoactifs collectés.

 

 

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