Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/06/19

Harmonisation mondiale de l'IS.-

L'harmonisation mondiale de l'IS initiée à l'OCDE planche sur 2 axes : redéfinition du lieu et de la base de paiement de l'impôt (en fonction de là où sont consommés les biens et services par exemple), création d'un taux mondial minimal. Le projet ne se contentera pas de s'appliquer aux activités numériques mais touchera toutes les multinationales, avec néanmoins des mesures spécifiques pour les Gafa.

 

 

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