Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 07/05/19

Fortes amendes pour retards de paiement.-

Ciments Calcia (670.000 euros), France Manche (501.000 euros) et MMA IARD (500.000 euros) ont écopé, pour non-respect des délais de paiement, des plus fortes amendes jamais infligées depuis la création de sanctions, selon la DGCCRF. Depuis 2016, la loi Sapin II a relevé à 2 millions d'euros l'amende maximale en la matière (mais que pour les entreprises dont toutes les factures sont émises après promulgation de la loi). Bercy prévient que la répression va continuer.

 

 

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