Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/06/19

Forfait mobilité facultatif.-

Le projet de loi sur les mobilités est arrivé le 3 juin en séance à l'Assemblée nationale, lesté de 3.422 amendements. Parmi ses sujets, le "forfait mobilité" est à ce stade laissé à discrétion des employeurs. Un amendement gouvernemental doit néanmoins permettre à l'exécutif de prendre des mesures additionnelles par ordonnance. Par rapport à l'existant, le projet de loi étend au covoiturage le forfait mobilité jusqu'ici possible pour les trajets à vélo, et en double le plafond annuel d'exonération de charges sociales et fiscales (de 200 à 400 euros).

 

 

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