Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/09/18

Exit tax réaménagée mais pas supprimée.-

Alors qu'Emmanuel Macron avait promis en mai dans "Forbes" sa suppression, l'exit tax ne devrait pas totalement disparaître, mais être réaménagée dans le projet de Budget 2019. Elle ne concernera plus que les cessions intervenant moins de 2 ans après le départ de France du chef d'entreprise actionnaire, contre 15 ans jusqu'ici. L'obligation de déposer une garantie auprès d'un comptable public ne concernera que les expatriations vers un pays n'ayant avec la France pas d'accord d'assistance fiscale au recouvrement. Ces nouvelles règles interviendront pour les départs réalisés après le 1er janvier 2019.

 

 

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