Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/11/19

Dissocier propriétés foncière et immobilière.-

La proposition de loi "visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles" a été adoptée le 28 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle créée des "offices fonciers libres" chargés d'acquérir du foncier qu'ils mettront ensuite à disposition de promoteurs pour y construire des programmes immobiliers. L'idée est ensuite de pouvoir vendre de l'immobilier sans être propriétaire du terrain sur lequel il est bâti. Et donc de faire baisser les coûts d'accès à a propriété immobilière (puisque l'acheteur n'a pas à payer le terrain) tout en freinant la spéculation sur le foncier (puisque le terrain est occupé). Les modalités précises d'exécution seront précisées par ordonnances.

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