Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/09/19

Cour des Comptes sur conventions fiscales.-

Dans un référé publié le 5 septembre, la Cour des Comptes analyse l'évolution des conventions fiscales bilatérales nouées par la France (au nombre de 121), dont plusieurs ont été renégociées depuis 2013, en une approche trop souvent basée sur le juridique selon elle, et pas assez sur l'économique. Avec ses multinationales, la France pourrait perdre à la nouvelle philosophie émergeant à l'OCDE, d'une taxation sur le lieu de consommation plutôt que sur la géographie du siège social, met en garde la Cour.

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