Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/10/19

Contours de la "taxe GAFA" mondiale.-

L'OCDE a présenté le 9 octobre son projet de réforme de la fiscalité internationale, qui intègre notamment la taxation des activités numériques globales, opérées par les GAFA mais aussi par toute entreprise ayant des revenus via Internet (que ce soit via des ventes ou des recettes publicitaires). Entreprises industrielles et extractives sont exclues du champ de la taxe. Le seuil de chiffre d'affaires déclenchant la taxe reste par ailleurs à définir (on parle souvent de 750 millions d'euros). Un état pourrait taxer une entreprise dès lors que celle-ci réalise des ventes sur son territoire. La taxe s'ajouterait aux impositions déjà en place. Un accord politique de confirmation est espéré pour juin.

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