Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/06/18

Contentieux sur retraite des autoentrepreneurs.-

Un arrêt du 8 mars de la cour d'appel de Versailles a donné raison à un autoentrepreneur qui contestait le fait que la Cipav ait considéré de facto qu'il cotisait au taux le plus réduit pour sa retraite. Considérant n'avoir fait qu'appliquer les règles promues par l'Etat, la Cipav se retourne vers ce dernier pour financer le contentieux massif qui pourrait survenir suite à ce jugement, qu'elle estime potentiellement à 1 milliard d'euros. Le gouvernement aurait décidé de porter le dossier en Cassation.

 

 

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