Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/11/19

Contentieux fiscaux de série.-

Les contentieux fiscaux de série (qui obligent l'Etat à rembourser des contribuables en masse comme dans le cas de la taxe à 3% sur les dividendes il y a 2 ans) sont provisionnés à hauteur de 2,35 milliards d'euros dans le projet de Budget 2020 (contre 1,28 milliard l'an dernier), dont 1,1 milliard pour le précompte (condamnation définitive de la France en octobre 2018), 900 millions pour les OPCVM, 200 millions sur la CSPE et 200 millions sur les retenues à la source pour les sociétés d'assurance-vie. Les seuls intérêts moratoires devraient coûter plus d'un milliard à l'Etat.

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