Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/12/17

"Clause Molière" régionale cassée au TA.-

Evoquant un "détournement de pouvoir", le tribunal administratif de Lyon a annulé le 13 décembre la délibération de la Région Auvergne-Rhône-Alpes instituant la "clause Molière" (usage du Français obligatoire sur les chantiers issus de marchés publics).

 

 

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