Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/09/19

Chantiers fiscaux du budget 2020.-

Pour son dernier Budget en tant que rapporteur, le député (LREM) Joël Giraud a préparé un amendement qui supprimerait d'un coup 58 niches fiscales en déshérence (dont l'Etat ne sait même pas combien elles lui coûtent et à combien de personnes elles profitent). En outre, il souhaite mettre en place une date de fin de validité sur les plus petites niches fiscales aux entreprises (pas celles des particuliers). Il revient également à la charge sur le crédit d'impôt recherche (plafond d'éligibilité ramené au niveau du groupe, allègement de la documentation des dépenses de R&D par les bénéficiaires...). Il s'interroge enfin sur la fiscalité des établissements publics fonciers, qui selon lui emmagasinent trop de foncier sans les réallouer à des projets.

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