Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/07/19

Calcul du bonus-malus "contrats courts".-

Les projets de décrets Unedic envoyés le 10 juillet aux partenaires sociaux pour avis prévoient que le bonus-malus employeur sur les contrats courts "est déterminé par employeur en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l'entreprise et le taux de séparation médian calculé dans le secteur d'activité de l'entreprise". Tous les contrats seront pris en considération pour le calcul, sauf ceux conclus par une démission. Le mode de calcul vise à ce que le bonus ou le malus ne dépasse pas un point par rapport au taux normal de 4,05%.

 

 

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