Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/07/19

Barémisation prud'homale : le feuilleton continue.-

Le conseil des prud'hommes de Grenoble a accordé le 22 juillet à une salariée injustement licenciée le bénéfice de dommages et intérêts à hauteur de 35.000 euros nets, là où la barémisation Macron prévoyait un plafond de 23.086,47 euros pour ce cas d'espèce. La décision a été émise via une procédure de départage (présidée par un juge professionnel), en se basant sur la convention 158 de l'OIT et son argument de "réparation adéquate", alors même que la Cour de Cassation avait le 17 juillet confirmé la conformité de la barémisation prud'homale vis-à-vis de ce texte.

 

 

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