Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/09/19

Barémisation prud'homale : débat relancé.-

La cour d'appel de Reims a relancé le 25 septembre le débat sur la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Alors que la Cour de Cassation avait statué en juillet sur la conformité du dispositif vis-à-vis du droit international, les juges champenois se sont pliés à cet arrêt "in abstracto", tout en affirmant la possibilité pour les juges prud'homaux de déroger au barème "in concreto", c'est à dire au cas par cas et sur requête du salarié lui-même.

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