Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/04/19

Amendements LREM sur taxe Gafa.-

Alors que la taxe Gafa est examinée par les députés, la majorité souhaite supprimer le dispositif gouvernemental prévu pour éviter une accumulation fiscale entre taxe Youtube (déjà en place sur le streaming vidéo) et future taxe Gafa. Au passage un autre amendement suggère de porter le taux de la taxe Gafa de 2 à 3%. Enfin, le projet de taxe Gafa n'étant pas borné dans le temps (alors qu'elle est censée être provisoire dans l'attente d'une solution OCDE), une clause de revoyure est insérée à échéance 2021.

 

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top