Retour Publications d'expert | Publié le 10/02/16

Le nouveau dispositif "Embauche" : jusqu'à 4000 € pour les PME

Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les PME / TPE employant - de 250 salariés peuvent bénéficier, durant les 2 premières années du contrat, d'une prime à l'embauche trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total.

 

A qui s'adresse cette aide à l'embauche ?  

Le dispositif « Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de – de 250 personnes qui embauchent un salarié entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 (date d’embauche du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat = premier jour d’exécution du contrat de travail).

Le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD, pour une durée de plus de 6 mois (ou transformation d’un CDD en CDI), à temps plein ou à temps partiel, ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois.

La rémunération du salarié embauché doit être inférieure à 1 906.60 € brut mensuel pour une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 1.3 fois le Smic, soit 12.58 € en salaire horaire brut) au moment où l’aide est demandée par l’entreprise.

L’entreprise doit être de droit privé (relevant du régime général, du RSI ou du régime agricole), être située en métropole et départements d’outre-mer et quels que soit son statut juridique, y compris association.

 

Quel montant pour cette nouvelle aide à l'embauche ?

Le montant de cette nouvelle aide à l’embauche est égal à 4 000 € pour un salarié.

Elle est versée tous les trimestres, sous forme de prime de 500 € maximum, dans la limite de 2 ans.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée de son contrat de travail

L’aide n’est pas plafonnée. L’employeur peut cumuler autant de primes qu’il embauche de salariés.

 

 

 

Pour exemple, 2 cas concrets :

              

 

Cette nouvelle aide à l'embauche peut-elle se cumuler avec d'autres aides ?

 

Cette prime est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants :

  • Réduction générale bas salaire
  • Pacte de responsabilité et de solidarité
  • CICE
  • Contrat de professionnalisation…

 

Nouvelle aide à l'embauche : mode d'emploi

 

Faire la demande : soit à l’Agence de services et de paiement – ASP – dont dépend l’entreprise ou en ligne, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme,  dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat.

 

Actualiser les périodes d’emploi : chaque trimestre, l’employeur doit confirmer sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme que le(s) salarié(s) embauché(s) restent employés dans l’entreprise et fournir les pièces justificatives :

  • Bulletins de salaire pour la période concernée
  • Le contrat de travail en cas de contrôle, et le RIB lors de la demande.

 

L’aide est versée par virement dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les 3 mois, par tranche de 500 €.

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